Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Introduction au droit

27 août 2024

Chapitre 1 - Les personnes, les choses, le patrimoine

27 août 2024

Introduction au droit

  • Réf : Beignier B. et Thomat-Raynaud A.-L., Introduction au droit, août 2024, LGDJ, 9782275156903 Copier la référence
  • id : 9782275156903-142 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud 1291

Les personnes et les choses constituent des notions non juridiques par elles-mêmes qui existent dans la réalité. Le droit les reçoit sans en donner de définition. Il s’en éloigne même quand il dégage ses propres concepts de sujet de droit et de bien. Son approche plus abstraite lui permet ainsi d’identifier des personnes physiques et des personnes morales et de n’envisager comme des biens que les choses appropriées. Il procède de la même manière avec le concept de patrimoine. Le patrimoine n’a pas en droit le même sens que celui que lui donne le langage courant. C’est une notion centrale du droit privé français dont les traits caractéristiques relèvent de la théorie. Il explique le crédit de la personne et est à la source de la distinction essentielle des droits patrimoniaux, droits évaluables en argent, et des droits extrapatrimoniaux, droits représentant une valeur dégagée de considération financière.

268 Des personnes et des choses. – La distinction des personnes et des choses est une summa divisio (division suprême) des plus importantes de notre système juridique 1292. Selon le Vocabulaire de l’association Capitant, la personne est « l’être qui jouit de la personnalité juridique », c’est-à-dire de « l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations » 1293. Pour le droit,