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Introduction au droit

27 août 2024

Chapitre 2 - Le défi des souverainetés - L'articulation entre le droit national interne et le droit européen

27 août 2024

Introduction au droit

  • Réf : Beignier B. et Thomat-Raynaud A.-L., Introduction au droit, août 2024, LGDJ, 9782275156903 Copier la référence
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Bernard Beignier

Le 25 avril 2024, le président de la République prononçait un long discours sur l’Europe, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne.

Le mardi 30 avril 2024, le journal Le Monde, titrait à la une : « Européennes : la souveraineté au cœur des clivages ». Il ajoutait : « Le concept de souveraineté apparaît au centre des débats et réactive un clivage droite-gauche, au prix d’un grand malentendu sur ce qu’il recouvre. » En effet, un sondage sérieux (p. 12) donnait comme réponse à la question : faut-il renforcer la souveraineté européenne ? Un total de 55 % en cette faveur ; et à la question identique mais pour la souveraineté de votre pays ? Un total de 71 %.

Au fond, tout le débat est là : comment avoir des pays indépendants au sein d’une Union européenne puissante ? Ce chapitre (complexe, difficile à certains moments par le descriptif des actes et des décisions de jurisprudence) est capital pour mesurer le défi que représente désormais cet équilibre à trouver et dont le droit est la caisse de résonance la plus retentissante.

80 Les deux Europe – Les 27 pays de l’Union – Les 47 du Conseil. Les droits dits « internes » de chaque pays membre, d’une part, de l’Union européenne, d’autre part, du Conseil de l’Europe, doivent parvenir à être en phase avec le droit « dérivé » des