Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Introduction au droit

27 août 2024

1. - Les magistrats de l'ordre judiciaire

27 août 2024

Introduction au droit

  • Réf : Beignier B. et Thomat-Raynaud A.-L., Introduction au droit, août 2024, LGDJ, 9782275156903 Copier la référence
  • id : 9782275156903-263 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

521 Un statut distinct de celui des autres fonctionnaires. – Concernant la magistrature, trois systèmes se sont succédé : dans l’Ancien droit, le système de la vénalité des offices, sous la Révolution, celui de l’élection des juges et, depuis lors, celui de la nomination directe par le pouvoir exécutif pour ceux qui remplissent les conditions d’accès à la fonction prévues par la loi : ils bénéficient d’un statut de carrière garanti par la Constitution et détaillé dans l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, plusieurs fois modifiée 1997. Ce statut est surtout destiné à maintenir l’indépendance de l’autorité judiciaire dont le président de la République – et le Conseil supérieur de la magistrature – sont les garants ; tous les magistrats relèvent du ministère de la Justice (la « Chancellerie »).

Rappel et avertissement : tous les juges ne sont pas des magistrats professionnels. Certains sont élus par leurs pairs (juges consulaires) ou désignés (conseillers prud’hommes depuis le 1er janvier 2018 1998). Leur statut est alors bien différent de celui des magistrats de carrière : en particulier, ils sont faiblement rémunérés par des vacations voire bénévoles et leur régime disciplinaire est spécifique La tendance actuelle est cependant de mieux encadrer leur statut, leur