421. Plan. – Eu égard à l’objectif de célérité qu’elles visent, les procédures d’urgence obéissent à des règles particulières, que l’avocat se doit tout particulièrement de respecter (11). Il en va de même s’agissant des demandes d’aide juridictionnelle, qui sont régies, au regard de leur nature propre, par des dispositions particulières (12).
422. Objectif.– Le présent thème a pour objet de présenter les principales procédures d’urgence dont disposent les parties devant le Tribunal et les modalités pratiques de leur mise en œuvre.
vérifier le respect des points 264 à 268 des Dispositions pratiques d’exécution s’agissant d’une demande de mesures provisoires.
vérifier le respect des points 249 à 263 des Dispositions pratiques d’exécution s’agissant d’une demande de procédure accélérée.
TFUE
Statut
Règlement de procédure du Tribunal
Dispositions pratiques d’exécution
Statut des fonctionnaires
Jurisprudence de la Cour et du Tribunal
423. Plan. – Les procédures visant à la prescription de mesures provisoires (I) constituent l’essence même des procédures d’urgence. Depuis 2001, afin de répondre à une urgence particulière, le Tribunal peut par ailleurs décider de statuer dans un dossier selon une procédure accélérée (II). Il est également