188 Variété. – Le Code de la consommation comporte une série de dispositions propres aux contrats conclus à distance, et qui forment l’essentiel de la législation en la matière (1). Mais il ne s’agit pas de la seule source à laquelle il faut puiser. Le contrat à distance s’effectue aujourd’hui majoritairement par le biais de l’internet et, par conséquent, à cette première qualification s’ajoute une autre qui est celle de contrat électronique (2). Quelques autres hypothèses de contrats à distance seront ensuite examinées (3).
1. Les règles particulières du contrat conclu à distance dans le Code de la consommation
189 Information. – Les dispositions spécifiques aux contrats conclus à distance tendent à prendre en considération les particularités techniques du procédé utilisé, ainsi que l’absence de présence physique simultanée des deux parties. Ainsi, les informations précontractuelles que doit le professionnel, au titre de l’article L. 221-5, doivent être transmises au consommateur ou à tout le moins mises à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. Cependant, si la technique utilisée comporte des contraintes, des limites d’espace ou de temps, il n’est possible de fournir, dans un premier temps, que certaines informations qui, aux yeux du législateur, apparaissent comme indispensables : caractéristiques essentielles, prix, identité du