63 Agence du médicament, AFSSAPS, ANSM. – L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a pris la suite, en 2012, de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), laquelle avait elle-même succédé à l’Agence du médicament. Il s’agit d’un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Santé 347. Elle a pour mission de garantir la sécurité d’emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé. Il faut entendre cette dernière notion de manière large puisque les compétences de l’ANSM s’étendent aux médicaments 348, mais aussi aux matières premières, aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits thérapeutiques annexes, aux produits d’origine humaine (comme le sang, les organes...), etc.
64 Missions générales. – Les missions de l’ANSM peuvent se répartir en trois catégories : assister le gouvernement ; évaluer les bénéfices et les risques des produits ; informer le public.
L’assistance au gouvernement se réalise de plusieurs manières. Elle fournit au ministère l’expertise qui lui est nécessaire en ce qui concerne les produits de santé, notamment pour en permettre le bon usage. De plus, elle participe à la préparation des textes législatifs et réglementaires, de la même façon qu’elle participe à l’application des lois et règlements. Elle peut