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Droit de la consommation

9 sept. 2025

2. - Les produits autres qu'agroalimentaires et les services

9 sept. 2025

Droit de la consommation

  • Réf : Julien J., Droit de la consommation, sept. 2025, LGDJ, 9782275160344 Copier la référence
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109 Extension. – La valorisation n’est bien évidemment pas un souci spécifique aux producteurs de produits alimentaires, même si ces derniers sont très réglementés. La démarche de qualité et la recherche d’une reconnaissance touchent tous les secteurs de l’activité. C’est la raison pour laquelle il existe des signes ou mentions applicables aux produits non agroalimentaires et même aux services. Il est à noter que certains de ces produits peuvent recevoir une AOC 566. De la même façon, la loi du 17 mars 2014 a étendu l’Indication géographique (IG) aux produits manufacturés 567, afin de pouvoir plus efficacement lutter contre la concurrence, jugée déloyale, en ce qui concerne certains produits comportant une référence géographique évoquant un savoir-faire reconnu 568. Ainsi, l’article L. 721-2 du Code de la propriété intellectuelle précise que « constitue une indication géographique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique » 569. Le décret d’application nº 2015-595 du 2 juin 2015 en pose les conditions réglementaires 570 et, à cette occasion, un logo