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Droit de la consommation

9 sept. 2025

Annexe VII Le financement de l'opération par le crédit

9 sept. 2025

Droit de la consommation

  • Réf : Julien J., Droit de la consommation, sept. 2025, LGDJ, 9782275160344 Copier la référence
  • id : 9782275160344-140 Copier l'id

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Crédit à la consommation

• Fiche préalable d’information (annexe à l’article R. 312-5 du Code de la consommation) :

Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

1. Identité et coordonnées du prêteur/de l'intermédiaire de crédit

Prêteur Adresse Numéro de téléphone (*) Adresse électronique (*) Numéro de télécopieur (*) Adresse internet (*)

[Identité] [Adresse géographique à utiliser par l'emprunteur]

Le cas échéant Intermédiaire de crédit

[Identité]

Adresse

Adresse électronique (*)

Numéro de téléphone (*) Numéro de télécopieur (*) Adresse internet (*)

[Identité] [Adresse géographique à utiliser par l'emprunteur]

2. Description des principales caractéristiques du crédit

LE TYPE DE CRÉDIT

Le montant total du crédit  Il s'agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit  [indiquer s'il s'agit du plafond ou du total]