Dans le cadre d’un mariage célébré à l’étranger impliquant un ressortissant français, le procureur de la République dispose, même en l’absence de texte explicite, d’un pouvoir d’investigation lorsqu’il existe des indices sérieux d’absence d’intention matrimoniale, dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond.
1. Une ressortissante française et un ressortissant marocain souhaitant se marier à l’étranger sollicitent, conformément à l’article 171-2 du Code civil, la délivrance d’un certificat de capacité à mariage, préalable nécessaire à la reconnaissance et la retranscription de cette future union en France. Après avoir procédé à leur audition en application de l’article 171-3 du même code, l’autorité consulaire française saisit le procureur de la République, estimant qu’il existait des indices sérieux permettant de douter de la réalité de leur intention matrimoniale.
À l’issue d’une enquête, le procureur de la République forme opposition au mariage le 30 octobre 2019.
Les candidats au mariage saisissent le tribunal judiciaire de Nantes afin d’obtenir la mainlevée de cette opposition, ainsi que la délivrance du certificat de capacité à mariage précédemment demandé. Ils