Par cet arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme que le retrait de l’exercice de l’autorité parentale à l’un des parents constitue une mesure de protection de l’enfant appréciée souverainement par le juge au regard de son intérêt supérieur.
Elle précise par ailleurs que si la position de l’autre parent doit être entendue, son accord n’est pas une condition de la mesure.
1. L’autorité parentale est constituée par un ensemble de droits et de devoirs exercés dans l’intérêt de l’enfant. Lorsqu’un parent adopte un comportement gravement contraire à cet intérêt, le juge peut restreindre ou retirer l’exercice de l’autorité parentale.
2. Dans cette affaire, M. V. a été condamné pour harcèlement commis sur son ex-conjointe en présence de leurs enfants mineurs. La cour d’appel de Dijon l’a condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire et a ordonné le retrait de l’exercice de son autorité parentale sur ses deux enfants. M. V. s’est pourvu en cassation en soutenant que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à sa vie familiale, dès lors que la mère des enfants n’avait pas sollicité un tel retrait.
La Cour de cassation devait donc déterminer si le retrait de l’exercice de l’autorité