Par un arrêt du 12 mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer sur la compatibilité, avec le droit de l’Union, d’une réglementation nationale refusant la modification des données relatives au genre dans les registres d’état civil.
Cette décision s’inscrit dans le sens d’une jurisprudence croissante visant à protéger les droits fondamentaux des personnes transgenres au sein de l’Union européenne, tout en renforçant l’effectivité de la libre circulation des citoyens européens.
Résidence et vie familiale en Italie. En l’espèce, K.M.H., née en Bulgarie en 1990, avait été enregistrée à sa naissance comme étant de sexe masculin, conformément au droit bulgare. Son nom et son prénom, ainsi que ses documents d’identité correspondaient à cette mention de sexe masculin. En 2014, alors qu’elle résidait habituellement en Italie où se trouvait également sa vie familiale, K.M.H. a été diagnostiquée comme souffrant de dysphorie de genre et de dysphorie sociale et relationnelle. Elle a alors entamé une thérapie hormonale dans cet État membre.
Demande auprès des autorités du pays d’origine. En 2017, K.M.H. a sollicité auprès des autorités bulgares la modification, dans les registres d’état civil, de son prénom et des données relatives