Le préjudice économique d’une victime par ricochet, constitué soit de la perte d’aide parentale pour le parent survivant, soit du décès de l’un de ses parents pour un enfant, peut exister quelle que soit la situation de couple des parents au moment du fait dommageable.
Dans cette affaire, un homme décède en 2012 dans un accident de la circulation, laissant alors sa compagne enceinte. Leur fils naît en 2013 et sa filiation à l’égard de son père est reconnue par jugement de 2019.
Souhaitant être dédommagée de deux préjudices pour elle et d’un pour le compte de son fils, la mère saisit en ce sens le tribunal judiciaire de Valence à l’encontre de la compagnie d’assurances du véhicule et de la CPAM. Elle interjette ensuite appel du jugement rendu, menant à l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, puis forme un pourvoi contre ce dernier, objet du présent commentaire.
À hauteur de cassation, trois préjudices ont été invoqués par la mère. Tout d’abord, le préjudice relevant de la perte de chance de percevoir les revenus futurs de son défunt compagnon, la victime directe. Ensuite, le préjudice de perte d’industrie et, en l’espèce, la perte de l’aide parentale qu’aurait fourni le père à la mère, victime par ricochet, dans la prise en charge de leur enfant commun.