La Cour de cassation rappelle les critères de mise en œuvre et l’articulation entre les délits de non-représentation et soustraction d’enfants, en présence de décisions de justice prononcées par des juges aux affaires familiales, non respectées par l’un des parents.
Cass. crim., 15 mars 2023, no 22-82447, Mme K., F–D (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 23 mars 2022), M. Bonnal, prés. ; SARL Delvolvé et Trichet, SCP Ghestin, av.
Cass. crim., 11 mai 2023, no 22-82144, M. D., F–D (rejet pourvoi c/ CA Chambry, 2 mars 2022), M. Bonnal, prés. ; SARL Cabinet Briard, av.
1. Dans la première espèce en date du 15 mars 2023 (n° 22-82447), un père s’est vu suspendre tout droit de visite à l’égard de ses deux filles en première instance, puis octroyer un droit de visite et d’hébergement à leur égard en appel. La signification de l’arrêt est intervenue le 1er juin 2018 à 18h04.
Toutefois, la mère a refusé de remettre les enfants au père à trois reprises, dès le 1er juin 2018 puis les 16 et 29 juin 2018 ; le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent l’a poursuivie du chef de non-représentation d’enfant.
Le tribunal correctionnel a condamné la mère à six mois d’emprisonnement avec sursis et s’est prononcé sur les intérêts civils. La prévenue a