Viole le principe de la réparation intégrale, la cour d’appel qui a rejeté la demande au titre de l’assistance par tierce personne alors qu’elle a relevé que les experts avaient conclu que la victime avait été dans l’impossibilité de vivre seule pendant une certaine période et avait dû avoir recours à l’assistance de sa famille (première espèce).
Viole le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la cour d’appel qui a écarté par principe toute indemnisation de l’assistance par une tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation de la victime (seconde espèce).
Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, no 20-20071, Cts M. et Mme A. c/ FGTI et Proc. gén. CA Grenoble, F–D (cassation partielle CA Grenoble, 1er oct. 2019), M. Pireyre, prés. ; SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, SARL Delvolé et Trichet, av.
Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, no 21-24991, M. et Mme S. c/ ONIAM et CPAM du Var, F–D (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2021), M. Chauvin, prés., M. Mornet, rapp. ; SCP Delamarre et Jehannin, SCP Sevaux et Mathonnet, av.
Au visa du principe de la réparation intégrale, la Cour de cassation précise une nouvelle fois les contours de l’assistance par tierce personne susceptible d’être indemnisée, en s’immisçant quasiment dans