Le montant des frais que la victime doit débourser pour adapter son logement et bénéficier ainsi d'un habitat en adéquation avec son handicap constitue un préjudice réparable, quand bien même l'acquisition de son logement, ancien et plus difficilement adaptable, n'est pas directement rattachable à l’évolution de son état séquellaire.
Une victime, amputée du membre inférieur droit à l'âge de 10 ans à la suite d'un accident, sollicite trente années plus tard, en raison d’une aggravation lui imposant désormais de se déplacer en fauteuil roulant, l'indemnisation de son nouveau logement adapté, incluant les frais d'acquisition et d'aménagements spécifiques d'une maison ancienne spacieuse mais verticale.
La cour d’appel de Poitiers l'indemnise du montant des aménagements spécifiques évalués par l'expert architecte (à 237 437 € HT) mais, dans la mesure où la victime avait quitté un appartement de plain-pied – dont elle était locataire – disposant d'une surface utile à la circulation en fauteuil roulant, considère que l’acquisition de sa maison n’est pas