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Revue
Gazette du Palais
N° 39
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29 nov. 2022
L'ouverture en retard de bureaux de vote n'a pas constitué une irrégularité de nature à altérer les résultats du scrutin et à porter atteinte à son universalité
29 nov. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 29 nov. 2022, n° GPL443g5
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id : GPL443g5