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Revue
Gazette du Palais
N° 39
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29 nov. 2022
Cas dans lesquels le juge de l'élection peut annuler l'élection au seul dernier siège de conseiller, attribué selon la règle de la plus forte moyenne
29 nov. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 29 nov. 2022, n° GPL443g3
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id : GPL443g3