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Gazette du Palais

N° 39 - 29 nov. 2022

Absence de méconnaissance du principe de neutralité par un maître de conférences n'ayant pas contribué à apaiser un climat de tension lors d'une manifestation étudiante

29 nov. 2022

Gazette du Palais

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v. s’agissant de l'interdiction aux agents du service public du port de signes d'appartenance religieuse, CE, 3 mai 2000, n° 217017, Mlle Marteaux, p 169 ; s’agissant d’un président d’université, CE, 27 juin 2018, n° 419595, syndicat national de l'enseignement supérieur, p. 271 ; s’agissant de manquements à l’obligation de tolérance et d’objectivité, CE, 28 sept. 1998, n° 159236, Notin, p. 907-938-993-1000.