L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 7 septembre 2021, à propos de la production, au cours d’une procédure de divorce, de messages électroniques privés d’un époux, fournit une illustration de la méthode de la Cour lorsque sont en cause deux droits fondamentaux qui entrent en contradiction, en l’espèce le droit au respect de la vie privée, d’un côté, et le droit à la preuve, de l’autre. L’appréciation de la proportionnalité de l’atteinte au premier par rapport au but légitime constitué par le second suppose de se livrer à une analyse tout en finesse de la situation litigieuse.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 7 septembre 2021, un arrêt très pédagogique qui l’a conduite à confronter le droit au respect de la vie privée au droit à la preuve.
Pour tenter de prouver que ses enfants doivent résider chez lui plutôt que chez leur mère, un père en instance de divorce devant un juge portugais produit aux débats des messages