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Revue
Gazette du Palais
N° 09
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2 mars 2021
Méconnaissance des règles de parité dans une liste de candidats, qui comporte successivement un homme, une femme, un homme et deux femmes, à l'élection des adjoints au maire d'une commune de plus de 1 000 habitants
2 mars 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 2 mars 2021, n° 398r8, p. 35
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id : GPL398r8