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Gazette du Palais

N° 09 - 2 mars 2021

Les retraités militaires ayant contracté un engagement de servir dans la réserve opérationnelle peuvent demander la révision de leur pension pour prendre en compte de l'indice afférent au nouveau grade qu'ils ont atteint dans la réserve, sous réserve qu'ils aient accompli au moins six mois de services effectifs dans ce grade

2 mars 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 2 mars 2021, n° 398n6, p. 37 Copier la référence
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