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Revue
Gazette du Palais
N° 34
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6 oct. 2020
Location de locaux nus et marge de manœuvre des Etats membres pour préciser la portée et les modalités d'exercice de l'option prévue par l'article 137 de la directive TVA
6 oct. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 6 oct. 2020, n° 388a4, p. 51
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id : GPL388a4