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Revue
Gazette du Palais
N° 17
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5 mai 2020
L'obligation d'informer l'allocataire de la teneur et de l'origine des renseignements utilisés doit intervenir avant la récupération de l'indu ou la suppression du service de la prestation
5 mai 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 5 mai 2020, n° 378a4, p. 42
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id : GPL378a4