v. CE, Assemblée, 13 nov. 2013, n° 347704, p. 279 ; CE, 25 janv. 2016, n° 391178, T. pp. 643-904 ; CE, 14 mars 2016, n° 389361, T. pp. 643-904.
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Gazette du Palais
N° 12
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24 mars 2020
Contrôle de la proportionnalité de la sanction disciplinaire, infligée à un militaire, à la gravité des faits
24 mars 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 24 mars 2020, n° 376q9, p. 38
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id : GPL376q9