Un État membre peut adopter des dispositions plus strictes que celles résultant de la directive n° 2005/60/CE destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et imposer des obligations de vigilance normales à l’égard d’établissements financiers et des obligations de vigilance renforcées dans des situations qui présentent un risque élevé de blanchiment. À ce titre, une banque peut prendre en compte les mesures de vigilance appliquées par un établissement de paiement à l’égard de sa propre clientèle. Toutefois, le fait de présupposer que les transferts de fonds réalisés par un établissement de paiement présentent toujours un risque élevé de blanchiment n’est pas compatible avec les libertés fondamentales garanties par les traités européens.
CJUE, 5e ch., 10 mars 2016, no C-235/14, ECLI:EU:C:2016:154, Safe Interenvios SA c/ Liberbank SA et a., M. von Danwitz, prés., MM. Šváby, Rosas (rapp.), Juhász et Vajda, juges ; Mme Sharpston, av. gén.
Si la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue indéniablement une priorité pour les autorités européennes et ne cesse d’être renforcée1, la Cour de justice veille à ce qu’elle s’exerce dans le respect d’autres impératifs du droit de l’Union, notamment les libertés fondamentales garanties par les traités européens.