C’est une première : le tribunal d’instance de Montpellier condamne une banque à régler à un client qui avait souscrit un prêt in fine une somme correspondant à un taux d’intérêt conventionnel, devenu négatif en raison de l’évolution de l’Euribor 3 mois.
TI Montpellier, 9 juin 2016, no 11-16-000424, M. et Mme X c/ CRCAM du Languedoc, M. Perez, prés. ; SCPA Grappin Addé-Soubra, av.
La chute des indices et les expérimentations – aujourd’hui critiquées – de la Banque centrale européenne à l’égard des dépôts bancaires alimentent depuis quelques mois d’importantes réflexions sur les taux négatifs. Doctrine1 et praticiens2 se sont emparés du sujet, durant cette dernière année, préoccupés par une seule et même question : les banques pourraient-elles, un jour, être amenées à verser à leurs clients emprunteurs des intérêts qu’elles sont supposées toucher, et être ainsi privées de rémunération pour les fonds qu’elles ont prêtés ?
Après une ordonnance de référé rendue à Strasbourg en février 20163, la première décision au fond vient de tomber : oui, le juge d’instance de Montpellier a décidé de condamner une banque à verser une somme, certes modique (750 €), à son client, en application de la formule de taux variable devenue négative par l’effet du niveau de l’Euribor