Il existe deux grands types de juridictions répressives : les juridictions d’instruction et les juridictions de jugement. La compétence de chacune d’elles doit être précisée.
La compétence matérielle (compétence rationae materiae) tient compte de la nature de l’infraction et de la qualification légale qui lui est donnée ; sa détermination nécessite par conséquent une qualification préalable de l’infraction.
La compétence personnelle (compétence rationae personae) dépend de la qualité personnelle du délinquant.
La compétence territoriale (compétence rationae loci) prend en compte des considérations de lieu, qu’il s’agisse du lieu de l’infraction, du lieu de résidence du délinquant ou de son lieu d’arrestation.
1Les juridictions d’instruction
L’instruction est obligatoire pour les crimes, facultative pour les contraventions et les délits.
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Les juridictions d’instruction sont celles qui sont chargées de déterminer d’une part l’existence de l’infraction et d’autre part si les charges qui pèsent sur telle ou telle personne nécessitent son jugement par la juridiction compétente.
Les juridictions d’instruction de premier degré sont le juge d’instruction et les pôles de l’instruction. La chambre de l’instruction est la juridiction d’instruction de second degré.
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Le juge d’instruction et les pôles de l’instruction
Le juge d’instruction est un juge du tribunal