La mission de la police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs avant qu’une information ne soit ouverte. Pendant l’instruction, la police judiciaire continue éventuellement cette mission en application de commissions rogatoires. La mission de police judiciaire doit être distinguée de celle de police administrative, qui est essentiellement préventive.
1La composition de la police judiciaire
Les différentes composantes de la police judiciaire ont des pouvoirs plus ou moins étendus. La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République (CPP, art. 12 et 41) et placée, dans chaque ressort de cour d’appel, sous la surveillance du procureur général (CPP, art. 16, 16-1 et 19-1) et sous le contrôle de la chambre de l’instruction (CPP, art. 13, 38 et art. 224 et s.).
Les officiers de police judiciaire
L’article 16 du Code de procédure pénale énonce une liste de personnes ayant qualité d’officier de police judiciaire.
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OPJ de plein droit |
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– Maires et adjoints. – Directeurs ou sous-directeurs de la police judiciaire. – Directeur ou sous-directeur de la gendarmerie. |
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OPJ sous condition d’affectation à un emploi comportant un exercice de police |