Les voies de recours permettent le réexamen de l’affaire par une autre juridiction que celle qui a statué en 1er ressort. Les voies de recours classiques sont l’appel et l’opposition. Le pourvoi en cassation et la demande de révision ou de réexamen constituent des voies de recours plus exceptionnelles.
1Les voies de recours ordinaires
Les voies de recours ordinaires sont l’appel et l’opposition. Elles visent à réexaminer l’affaire tant en droit qu’en fait et ne sont restreintes par aucun cas d’ouverture.
L’appel est une voie de réformation permettant de saisir une juridiction supérieure à celle ayant rendu la décision contestée. La chambre des appels correctionnels est compétente en matière d’appel sauf pour les appels contre les arrêts de cour d’assises qui se déroulent devant une cour d’assises d’appel.
a) L’appel devant la chambre des appels correctionnels
En matière correctionnelle (CPP, art. 496 et s.), l’appel est toujours recevable, qu’il soit interjeté par celui qui a été condamné, par la partie civile quant à ses intérêts civils, par la personne civilement responsable quant aux intérêts civils, par les administrations publiques lorsqu’elles exercent l’action publique, par le procureur de la République ou par le procureur général.
En matière de contraventions (CPP, art. 546), le procureur de la République, le procureur général et l’officier du