La Cour de cassation réaffirme que, conformément aux textes, la rectification d’une erreur matérielle peut porter aussi bien sur les motifs que sur le dispositif de la décision de justice concernée, pour autant que celui qui la demande justifie d’un intérêt. Cette solution, bien-fondée en droit comme en opportunité, semble évidente et doit être saluée.
L’erreur matérielle susceptible de faire l’objet d’une requête en rectification doit-elle nécessairement se trouver dans le dispositif ou peut-elle être dans l’une quelconque des parties de la décision de justice concernée ? Peu importe, répond la Cour de cassation, pour autant que le requérant ait intérêt à la voir corrigée.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation fixe les intérêts patrimoniaux des époux et la résidence de l’enfant. Près de trois ans plus tard, l’épouse saisit le juge d’une requête en rectification de cette ordonnance. Celui-ci accepte de rectifier les chefs du dispositif relatifs à l’attribution d’un véhicule, mais rejette les autres demandes de rectification. Celles-ci avaient pour objet des erreurs, localisées dans les motifs, tenant aux modalités de visite du parent n’ayant pas la garde de l’enfant, et, accessoirement, à une inversion