Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile qu'une requête en rectification d'erreur matérielle peut porter sur les motifs d'une décision de justice
AF1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 février 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 116 F-B
Pourvoi n° Z 23-18.951
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026
Mme [X] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-18.951 contre le jugement rectificatif rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin, dans le litige l'opposant à M. [K] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [G], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en