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Gazette du Palais

N° 23 - 8 juil. 2025

Part du bénéfice réalisé en France par une société civile de droit allemand provenant d'une activité artistique

8 juil. 2025

Gazette du Palais

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v. sur la méthode applicable en cas de litige sur le traitement fiscal d'une opération impliquant une société étrangère : CE, plénière, 24 nov. 2014, n° 363556, Société Artémis SA ; comp., en l’absence d’intermédiation entre l’employeur de spectacle et la personne qui se produit : CE, 8 juil. 1988, n° 60731, Association Le circuit de l'Aulne ; CE, 22 juin 2011, n° 319240.