En assistance éducative, le juge des enfants peut décider d’un droit de visite médiatisé en présence d’un tiers. Il peut néanmoins laisser le soin au service en charge de l’enfant et aux parents d’affiner les modalités de la rencontre, contrairement à la visite réalisée dans un espace de rencontre pour laquelle le juge aux affaires familiales doit préciser la durée de la mesure, la périodicité et la durée des rencontres.
Cass. 1re civ., 15 janv. 2025, no 22-22631, F-B (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 6 sept. 2022) : JCP G 2025, actu. 99, focus J.-J. Lemouland ; Procédures 2025, comm. 87, obs. M. Douchy-Oudot ; JCP G 2025, n° 12, doctr. 385, chron. A. Gouttenoire ; Dalloz actualité, 3 févr. 2025, obs. M. Musson ; AJ fam. 2025, p. 173, comm. B. Mallevaey
Faits et procédure. Les deux enfants issus du couple étaient confiés au conseil départemental de l’Ain en 2019. Un droit de visite semi-médiatisé était finalement accordé au père des enfants en 2021, le juge des enfants envisageant même une évolution positive de l’exercice de ses droits s’il acceptait de se soumettre à une expertise psychiatrique. M. contestait cette nouvelle décision en ce que le juge avait tranché sans avoir préalablement informé les enfants qu’ils pouvaient être entendus puisque la procédure les concerne directement. Bien que