L’article 16 du Code de procédure civile pose l’exigence du contradictoire, en toutes circonstances, comme principe directeur du procès civil. Lorsqu’il s’agit de déterminer le lieu de résidence des enfants d’un couple séparé, le juge aux affaires familiales doit les entendre sur tous les éléments susceptibles de motiver sa décision, quitte à réouvrir les débats si un élément nouveau interfère après l’audience de plaidoiries.
Faits et procédure. Lors du prononcé du divorce des époux, par jugement du 6 mars 2016, le juge aux affaires familiales a acté l’exercice en commun de l’autorité parentale fixant alors la résidence des enfants au domicile de la mère et organisant les droits de visite et d’hébergement du père assorti d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. En février 2019, le père saisit le juge pour modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale. En mars 2022, les juges d’appel font droit à cette demande en inversant la résidence