Dans la mesure où les décisions du juge des enfants s’imposent aux titulaires de l’autorité parentale, il est certain qu’une mesure de placement de l’enfant en dehors du domicile familial risque de déplaire. Pour autant, la récusation du magistrat porteur d’une telle décision ne peut être décidée à la demande du parent déchu aux seuls motifs que sa décision a été prise en urgence.
Principe fondamental du système judiciaire. L’impartialité du juge des enfants a été le plus souvent discutée en matière pénale, au point d’en saisir le Conseil constitutionnel (Cons. const., QPC, 8 juill. 2011, n° 2011-147). Le Code de la justice pénale des mineurs semble avoir mis un terme à ce débat en remédiant au risque de partialité du juge des enfants puisqu’il n’est plus saisi de l’instruction du dossier pénal. Mais ici, c’est bien en assistance éducative que la question d’impartialité du juge a été soumise à l’examen de la Cour de cassation.
Faits de l’espèce. Alors qu’une mesure d’assistance éducative était prononcée pour protéger