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Jurisprudence
5 mars 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 mars 2025, n°23-10.329

5 mars 2025
  • id : CC-05032025-23_10329 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Amiens
    N° 19/17167

  • Cour de cassation
    N° 23-10.329

Introduction
CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 mars 2025

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 135 F-D

Pourvoi n° C 23-10.329

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [G].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 16 novembre 2022.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025

Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.329 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au