Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024, la Cour de cassation rappelle utilement que la créance portée à la connaissance du mandataire judiciaire par le débiteur ne prive pas ce dernier du droit de la contester. Il doit cependant impérativement mentionner, dans la liste de ses créanciers, la créance qu’il entend contester ; à défaut il s’agit d’une cause de relevé de forclusion.
1. Le diable se trouve dans les détails. Un arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation en offre un nouvel exemple.
En l’espèce, un jugement du 29 mars 2019 condamna le débiteur à payer à l’un de ses créanciers la somme de 64 887,40 € et ordonna la compensation de cette somme avec celles de 6 793,75 € et de 22 391,23 € que le débiteur avait versées à ce créancier à titre de dépôts de garantie. Contestant sa dette, le débiteur fit appel du jugement. Il fut ultérieurement placé en redressement judiciaire par un jugement du 26 novembre 2019, de sorte que le conseiller de la mise en état constata l’interruption de l’instance. Le créancier, qui n’avait pas déclaré sa créance à la procédure dans les deux mois de la publication du