La protection des enfants covictimes de violences intrafamiliales peut être d’ordre pénal, même si les poursuites intentées en raison de violences commises sur leur mère n’aboutissent pas. En revanche, si la mère n’est plus partie au procès pénal, elle ne peut être entendue que comme simple témoin.
Cass. crim., 11 sept. 2024, no 23-86437, F-D (cassation CA Versailles, 23 oct. 2023)
VIF et protection des enfants. Ne nous méprenons pas : si l'affaire suscitée a entraîné cassation pour des raisons purement procédurales, il n’en reste pas moins que les juges du fond ont acté la nécessité de protéger les enfants covictimes de violences au sein de leur foyer quelle que soit l’issue de la procédure engagée par leur mère, victime directe desdites violences. Cette jurisprudence va dans le sens du renforcement législatif actuel de la protection des enfants au cœur des violences intrafamiliales par le biais d’une condamnation pénale. Aussi, le retrait total ou le retrait du seul exercice de l’autorité parentale du parent jugé violent vaut pour tous les enfants du couple, même si la violence n’est reconnue que sur un seul des enfants du couple. A priori, ne pas retenir juridiquement la violence subie par le parent n’empêche pas non plus d'acter la violence subie par les enfants du couple.
Faits et procédure. En l’espèce, dans un climat de violences conjugales, Monsieur