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Gazette du Palais

N° 39 - 3 déc. 2024

RRSE et détention provisoire du mineur : par qui et quand doit être ordonné le RRSE en vue d'un placement en détention provisoire ?

3 déc. 2024

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 3 déc. 2024, n° GPL470e2 Copier la référence
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Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Thématique(s)

Auteur(s)

Delphine Thomas-Taillandier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)

La consultation du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) est indispensable pour mieux connaître la personnalité et la situation du mineur avant de se prononcer sur un éventuel placement en détention provisoire. En principe, le RRSE ne peut être demandé par le juge des libertés et de la détention. Mais, il importe surtout que le ministère public en prenne connaissance avant ses réquisitions orales et qu’il y ait un débat contradictoire, éclairé par le RRSE, lors de l’audience tenue devant le JLD.

Connaître le mineur. Au nom du principe de personnalisation, l’objectif premier dans une procédure impliquant un mineur est de permettre d’ « acquérir une connaissance suffisante de sa personnalité, de sa situation sociale et familiale et pour assurer la cohérence des décisions dont il fait l'objet » (CJPM, art. L. 322-1). Si les outils de droit commun initialement pensés pour les majeurs ne suffisent pas toujours, sont prévus d’autres outils plus spécifiques pour investiguer plus spécialement autour de la personnalité et de la situation personnelle du mineur mis en cause. L'un de ces outils, le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE), est même obligatoire lorsqu'il s'agit de décider d’un placement en