Par deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle les règles relatives à l’indemnité d’occupation due à l’indivision par l’un ou l’autre des époux.
Dans la première affaire, la Cour revient sur la position de la cour d’appel qui avait refusé de fixer l’indemnité d’occupation due par l’époux compte tenu de l’absence de remise des clefs par l’épouse à son conjoint, ce alors même que, par ordonnance de non-conciliation, l’époux avait obtenu la jouissance du bien litigieux.
Dans la seconde, la Cour rappelle le fait que l’indemnité d’occupation est une créance due à l’indivision, et non une créance entre époux.
De justes rappels sur un sujet récurrent devant la haute cour.
1. Dans la première espèce, des époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Une procédure de divorce était engagée et une ordonnance de non-conciliation était rendue, attribuant le domicile conjugal à l’époux de manière exclusive, avec interdiction pour l’épouse de troubler ladite jouissance. Cette dernière réclamait une créance en faveur de l’indivision au titre de l’indemnité d’occupation. La cour