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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 22 novembre 2023
Cassation partielle sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 625 F-D
Pourvoi n° S 22-10.269
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 NOVEMBRE 2023
M. [M] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-10.269 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, plusieurs moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [I], et l'avis de M. Sassoust, avocat