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Revue
Gazette du Palais
N° 30
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26 sept. 2023
Convention conclue entre l'AP-HP et l'Etablissement français du sang (EFS) prévoyant la prise en charge par l'EFS des contentieux et demandes transactionnelles dans le cadre de recours subrogatoires des tiers payeurs
26 sept. 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 26 sept. 2023, n° GPL453u9
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id : GPL453u9