v. CE, 9 nov. 2015, n° 372531, commune de Porto-Vecchio, p. 388.
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Revue
Gazette du Palais
N° 27
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5 sept. 2023
Extension de l'urbanisation au regard des dispositions particulières au littoral : condition tenant à ce que les constructions se trouvent en continuité avec des secteurs déjà urbanisés
5 sept. 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 5 sept. 2023, n° GPL452z2
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id : GPL452z2