La caution peut se prévaloir du bénéfice de subrogation et être déchargée de son engagement si le créancier renonce au nantissement grevant le fonds de commerce du débiteur, peu important que la mainlevée de la sûreté réelle ait été décidée par le tribunal sur proposition de l’administrateur judiciaire.
Cass. com., 20 oct. 2021, no 20-16980, Sté Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne c/ Épx E., F–B (rejet pourvoi c/ CA Reims, ch. civ., JEX, 9 juin 2020), M. Rémery, cons. doyen f. f. prés. ; SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Leduc et Vigand av. : LEDEN déc. 2021, n° DED200l0, note C. Favre-Rochex ; LPA 31 mars 2022, n° LPA201m1, note M. Tota ; GPL 8 févr. 2022, n° GPL431q1, note C. Houin-Bressand ; LEDC déc. 2021, n° DCO200m2, note N. Leblond ; LEDB déc. 2021, n° DBA200l1, note M. Mignot ; D. 2021, p. 2124, obs. G. Sebban ; RD bancaire et fin. janv. 2022, comm. 16, note D. Legeais ; BJE mars 2022, n° BJE200l5, note M.-P. Dumont
Le bénéfice de subrogation est l’une des armes les plus puissantes que la caution peut opposer au créancier. Ce moyen de défense, qui lui permet d’être libérée de son engagement à hauteur de ce qu’elle aurait pu espérer toucher du débiteur principal si le