« Le droit à l’accès au juge, notamment en matière de révision, implique que la tentative d’assignation par acte d’huissier de justice d’une personne qui s’avère décédée interrompe le délai pour agir dès lors qu’il n’est pas établi que le demandeur avait connaissance du décès, pour lui permettre d’assigner les successibles du de cujus. »
Dans un arrêt rendu le 25 mars 20211, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation corrige, au nom du droit d’accès au juge, le résultat injuste auquel aurait conduit, dans les circonstances particulières de l’espèce, une mise en œuvre rigoureuse des règles régissant l’interruption d’un délai de recours.
Un justiciable avait exercé un recours en révision à l’encontre d’un arrêt d’appel prononcé 10 ans auparavant. L’une des parties était décédée entretemps, ce qu’il ignorait. La famille du défunt en ayant informé l’huissier qui tentait de délivrer une assignation, celui-ci avait établi un procès-verbal de difficulté mentionnant le décès et un acte de notoriété. Puis il avait assigné l’ayant droit du défunt, mais en dehors du délai de voie de