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Revue
Gazette du Palais
N° 27
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20 juil. 2021
Retrait de l'agrément par le président du conseil départemental de l'agrément d'un assistant maternel dans l'hypothèse d'un manquement aux obligations de déclaration et de notification
20 juil. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 20 juill. 2021, n° 425a2, p. 35
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id : GPL425a2