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Revue
Gazette du Palais
N° 27
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20 juil. 2021
En l'absence de demande contraire de la part d'un conseiller municipal, un conseil municipal peut voter, par un vote unique, des délibérations ayant un objet commun
20 juil. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 20 juill. 2021, n° 424z7, p. 36
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id : GPL424z7