Lorsque la tenue de l’assemblée générale est de nature à causer un dommage imminent à la société, le juge des référés est fondé à en ordonner le report. Le trouble manifestement illicite causé par les délibérations d’une assemblée violant l’ordonnance de report ne saurait toutefois donner lieu à leur annulation par le juge des référés, qui peut en revanche en suspendre les effets.
Nul ne saurait nier le caractère grandissant du rôle joué par le juge des référés en matière sociétaire. Un coup d’œil porté à l’actualité la plus récente suffit à s’en convaincre, ainsi que l’illustre à merveille la très médiatique affaire Suez/Veolia. Avant son dénouement amiable, un juge des référés y fut ainsi successivement saisi, entre autres, à propos du caractère impératif de l’information-consultation des instances représentatives du personnel de la société cible de l’OPA, puis de l’activation par celle-ci de la mesure de défense consistant en l’affectation d’une de ses filiales à une fondation de droit néerlandais. Autant de questions majeures à propos desquelles les