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Revue
Gazette du Palais
N° 20
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1 juin 2021
Prélèvements des retenues à la source opérées sur les dividendes de source française perçus par une société établie hors de France en méconnaissance de la liberté de circulation des capitaux
1 juin 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 1 juin 2021, n° 422f8, p. 38
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id : GPL422f8