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Revue
Gazette du Palais
N° 18
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11 mai 2021
L'absence de disponibilité du directeur d'un établissement privé hors contrat constitue un motif d'opposition à sa nomination
11 mai 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 11 mai 2021, n° 421r0, p. 39
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id : GPL421r0